Mission de commissariat aux comptes

Published

4 June 2024

Submission deadline

5 July 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00328299-2024

Reference

7627f148-5d87-4bd3-817b-662959703554

Official source

Official source

CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79212500Servicios de verificación contable

Description

Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.

Award criteria

• Quality — Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à…
• Price — Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement
• Quality — Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : • composition de l'équipe, (10) • pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les…
• Quality — Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : • Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, (12) • Programme d'action pour assurer…

Official publications

• TED · 00328299-2024 · 4 June 2024
• OJS · 107/2024 · 4 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.