Mission d'ingénierie technique et énergie sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Published

10 July 2024

Submission deadline

6 September 2024, 17:00

Estimated value

€440,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00413169-2024

Reference

30076684-e617-4110-a79d-fa2b5ddb1932

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Mission 1 : Réalisation d'études énergétiques (audit, faisabilité ...); Mission 2 : Réalisation d'audits techniques (diagnostics, relevés, plans ..); Mission 3 : Maîtrise d'oeuvre limitée aux équipements techniques Mission 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire

Official publications

• TED · 00413169-2024 · 10 July 2024
• OJS · 133/2024 · 10 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €440,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.