Mission d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)

Published

5 February 2024

Submission deadline

5 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00074392-2024

Reference

25a55f9e-c1ed-4e5b-81e7-9a5dae7ddc93

Official source

Official source

CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du PLUm dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme. Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du PLUm (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Nantes metropole (European Union).