Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)

Published

15 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Place of performance

FRG05

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00095436-2024

Reference

1214c7f8-f4a3-447c-ac55-c538612c6adb

Official source

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CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)"

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) (European Union).