Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Published
- 19 July 2024
- Estimated value
- €480,000
- Place of performance
- Territoire de Pays de Gex Agglomération, FRK21
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00435649-2024
- Reference
- 1a11fbc3-6ddb-4af4-857f-84d804728aa5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.
Award criteria
- Price — prix des prestations 60%
- Quality — valeur technique 40%
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SARL NICOT CONTROLE | — | — |
Official publications
- TED · 00435649-2024 · 19 July 2024
- OJS · 140/2024 · 19 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €480,000.
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- The contracting authority is Communauté d'agglomération du Pays de Gex (European Union).
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