Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Published

7 February 2024

Submission deadline

15 March 2024

Estimated value

€480,000

Place of performance

Territoire de Pays de Gex Agglomération, FRK21

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00081379-2024

Reference

1a11fbc3-6ddb-4af4-857f-84d804728aa5

Official source

Official source

CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €480,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération du Pays de Gex (European Union).