Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Buyer: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- Published
- 28 July 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00491559-2025
- Reference
- 3b3cf35a-a487-4642-ba91-99e55b00d0a5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux souscontrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service de l'infrastructure actuellement prévue le 28 mars 2027
Award criteria
- Quality — Compréhension des enjeux et propositions de réponse aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire « Compréhension des enjeux…
- Quality — Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire « Organisation de l’équipe » et en tenant compte des prestations et parts d’intervention du ou des…
- Price — Prix de l’offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d’un scénario d’achat non communiqué aux candidats.
- Quality — Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire « Organisation de l’équipe ».
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP | — | — |
Official publications
- TED · 00491559-2025 · 28 July 2025
- OJS · 142/2025 · 28 July 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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