Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale

Published

30 October 2025

Submission deadline

1 December 2025, 17:00

Place of performance

La rochelle, FRI32

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00717808-2025

Reference

bcc7f857-8888-4999-83b7-5af7d754743e

Official source

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CPV codes

• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.

Official publications

• TED · 00717808-2025 · 30 October 2025
• OJS · 209/2025 · 30 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 December 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.