Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Buyer: CINOR
- Published
- 4 November 2025
- Submission deadline
- 10 December 2025, 12:00
- Place of performance
- Territoire de la CINOR, FRY40
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00728744-2025
- Reference
- d1c43216-60b5-422f-b337-1f175b550d9b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 70000000Servicios inmobiliarios
- 71351810Servicios topográficos
- 71354300Servicios de estudios catastrales
- 71355200Servicio oficial de topografía catastral
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Description
La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1, 2 et 3 ayant déjà été réalisée. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : • Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l'émission d'un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; • Une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. La valeur estimée est établie pour la…
Official publications
- TED · 00728744-2025 · 4 November 2025
- OJS · 212/2025 · 4 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CINOR (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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