Mission d'appui à la gestion du fonds social européen
Buyer: Département de la Seine-Maritime
- Published
- 10 February 2025
- Submission deadline
- 10 March 2025, 16:00
- Estimated value
- €72,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00089866-2025
- Reference
- 81f2dd24-de60-4b31-ab07-bf383423005d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
Le contrat a pour objet la rédaction de rapports de Contrôles de Service Fait (CSF) sur des bilans d'exécution d'opérations « FSE+ » La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. La date de début du marché indiquée dans le présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage en rien le Département
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Développement durable
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00089866-2025 · 10 February 2025
- OJS · 28/2025 · 10 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 March 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €72,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Seine-Maritime (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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