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Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)

Buyer: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Published
22 April 2025
Submission deadline
19 May 2025, 12:00
Place of performance
Cogolin, FRL05
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00259398-2025
Reference
8e023b68-50ae-44c7-9148-85442e27f7e9
Official source
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CPV codes

Description

1. La réalisation d'une mission d'accompagnement et de conseil pour mettre en oeuvre la stratégie élaborée par la CCGST visant à la création de communautés d'énergie mixtes avec des participants publics et privés, en équilibrant consommateurs et producteurs d'énergie renouvelable principalement solaire (non exclusif). Il s'agira de répondre à cette problématique avec un montage juridico-financier efficient, un système évolutif dans le temps et en prenant en compte une gestion aisée au quotidien et financièrement optimisée de cette (ces) structure(s) à créer. 2. La création effective de plusieurs « boucles » d'ACC en fonction de la règlementation en vigueur (règles spécifiques pour les EPCI, diamètre de 2km et conditions dérogatoires). Dans un devoir d'équité, ces boucles dont le nombre devra être minimisé, devront à termes (selon un calendrier d'échelonnement de création des boucles) couvrir l'entièreté du territoire et permettre à l'ensemble des acteurs d'y adhérer. Cette création de boucle comprendra l'accompagnement sur le volet administratif et juridique de création ainsi que la recherche d'adhésion des acteurs susceptibles d'y adhérer. 3.Le suivi opérationnel et la gestion des…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 19 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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