Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain
Buyer: Département de l'Ain
- Published
- 3 July 2025
- Estimated value
- €8,232,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00432941-2025
- Reference
- 31e6fcc3-dcdb-4ac7-91a5-c79203dae2b5
- Official source
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CPV codes
- 90900000Servicios sanitarios y de limpieza
- 90522400Limpieza y tratamiento de terrenos
- 90911000Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas
- 90919000Servicios de limpieza de oficinas, escuelas y equipo de oficina
Description
L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | secteur Est | 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza | — |
| 2 | secteur Ouest | 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ONET SERVICES | €400,000 | — |
| DERICHEBOURG MULTISERVICES | €400,000 | — |
Official publications
- TED · 00432941-2025 · 3 July 2025
- OJS · 125/2025 · 3 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,232,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de l'Ain (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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