Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain
Buyer: Département de l'Ain
- Published
- 12 March 2025
- Submission deadline
- 28 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €8,232,000
- Place of performance
- Bourg-en-bresse, FRK21
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00160341-2025
- Reference
- 31e6fcc3-dcdb-4ac7-91a5-c79203dae2b5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90900000Servicios sanitarios y de limpieza
- 90522400Limpieza y tratamiento de terrenos
- 90911000Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas
- 90919000Servicios de limpieza de oficinas, escuelas y equipo de oficina
Description
L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | secteur Est | 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza | €4,012,000 |
| 2 | secteur Ouest | 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza | €4,220,000 |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00160341-2025 · 12 March 2025
- OJS · 50/2025 · 12 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,232,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de l'Ain (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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