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Mise en place d'une gestion du stationnement réglementée par disque européen : fourniture de disques et de gestion des vignettes

Buyer: Commune de Bezons

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
23 May 2025
Place of performance
Bezons, FR108
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00332978-2025
Reference
daf09138-29db-40d9-9256-2023e5b39e61
Official source
Official source

CPV codes

Description

Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière. - partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix…

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