Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)

Published

28 April 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00271495-2025

Reference

e750198e-1022-4eb3-87b5-55144bc5a2f1

Official source

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CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60140000Transporte no regular de pasajeros

Description

Le titulaire du marché devra effectuer du transport à la demande porte à point pour les personnes âgées et des Personnes À Mobilité Réduite (PMR) selon conditions définies au CCTP. La durée initiale du marché est d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an pour un montant annuel estimatif de 100 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00271495-2025 · 28 April 2025
• OJS · 82/2025 · 28 April 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY (European Union).

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