Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Published

23 December 2024

Submission deadline

3 February 2025, 12:00

Estimated value

€29,500,000

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00787934-2024

Reference

0514415c-a90f-4a4d-8f82-1368bf475e75

Official source

Official source

CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.

Award criteria

• Price — Ce critère sera noté sur la base du budget calculé en prime pure d'équilibre y compris le cas échéant du financement de la reprise de passif renseigné à l'annexe 1 de l'AE (DPGF). Les autres…
• Quality — VALEUR TECHNIQUE Les autres éléments figurent dans le RC
• Quality — Développement durable Les autres éléments figurent dans le RC

Official publications

• TED · 00787934-2024 · 23 December 2024
• OJS · 249/2024 · 23 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €29,500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CANSSM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.