Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires
Buyer: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Published
- 5 April 2024
- Estimated value
- €400,000
- Place of performance
- Bethune, FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00200794-2024
- Reference
- df5046ce-c05b-4cdf-9e9b-27b526aff377
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
La présente consultation concerne des services de Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre . Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'éxecutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an.
Award criteria
- Quality — Critère « Valeur technique » (60 points) Le critère « valeur technique » sera noté sur 60 points. Il sera jugé sur la base du mémoire technique rendu par le candidat dans son offre. Ce mémoire…
- Price — Le critère prix des prestations sera analysée au regard du montant total HT du détail estimatif et selon la formule suivante : (offre la moins disante / offre du candidat) x 40
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| URBYCOM | — | — |
Official publications
- TED · 00200794-2024 · 5 April 2024
- OJS · 68/2024 · 5 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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