Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance

Published

6 May 2024

Submission deadline

17 June 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00267788-2024

Reference

1727b324-932e-4871-966b-a0d4e3f013fe

Official source

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CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.

Official publications

• TED · 00267788-2024 · 6 May 2024
• OJS · 88/2024 · 6 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental de Seine-et-Marne (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.