Mise en oeuvre d'un MAAS régional en Pays de la Loire

Published

14 November 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00695281-2024

Reference

a624a8ee-f9e8-44d0-8b62-f19f16eb9f56

Official source

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CPV codes

• 72000000Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo

Description

L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Award criteria

• Price — le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le Règlement de la Consultation

Awards

Official publications

• TED · 00695281-2024 · 14 November 2024
• OJS · 222/2024 · 14 November 2024

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