MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DÉCHETTERIE SUR LA COMMUNE D'AVIGNON - MONTFAVET 84140

Published

12 August 2026

Procedure

neg-wo-call

Lots

1

Notice number

00559441-2026

Reference

b141c16e-eb72-4e71-ba10-3f83d325730f

Official source

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CPV codes

• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 45232470Centro de transferencia de residuos

Description

Une déchetterie permet d'accueillir les usagers qui viennent déposer leurs déchets. L'exploitant doit accueillir, contrôler, enregistrer et accompagner les usagers dans leur geste de tri, afin de diminuer la part de déchets non valorisables. L'exploitant doit permettre le tri de de plusieurs flux (nouvelles filières REP).Le site soit être clôturé, aménagé et gardienné. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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The contracting authority is Grand Avignon (European Union).