Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »

Published

26 March 2025

Submission deadline

24 April 2025, 12:00

Estimated value

€1,500,000

Place of performance

FR105

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00194831-2025

Reference

f07b6b3b-96bd-431a-8a56-4fb4b8db4475

Official source

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CPV codes

• 72212420Servicios de desarrollo de software de la gestión de instalaciones y "suite" de servicios de desarrollo de software
• 72212421Servicios de desarrollo de software de gestión de instalaciones
• 72200000Servicios de programación de software y de consultoría

Description

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA". Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour le…

Award criteria

• Quality — Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : - Sous critère 1 : Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et…
• Price — Prix apprécié à partir d'une simulation financière

Official publications

• TED · 00194831-2025 · 26 March 2025
• OJS · 60/2025 · 26 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.