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Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et du revenu de solidarité active (RSA)

Buyer: Département de l'Isère

Published
27 November 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00724113-2024
Reference
d9bc2190-6792-4510-bfcc-fcf3f07fc9fe
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au sein du Département de l'Isère

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Aide financière au titre l'ASE, pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance, ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition auprès du bénéficiaire dans les 24 h maximum 66110000 Servicios bancarios
2 Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition au bénéficiaire dans les 4 jours ouvrés maximum 66110000 Servicios bancarios
3 Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses en pharmacie et de titres de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi dans le cadre de secours d'urgence, avec un délai de mise à dispo au bénéficiaire de 24H max 66110000 Servicios bancarios
4 Aide financière au titre des aides individuelles à la mobilité pour les allocataires du RSA, pour couvrir des dépenses de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi 66110000 Servicios bancarios

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
UP COOP €6,800,000
UP COOP €3,200,000
UP COOP €280,000

Official publications

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