Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et du revenu de solidarité active (RSA)
Buyer: Département de l'Isère
- Published
- 14 June 2024
- Submission deadline
- 19 July 2024, 17:00
- Place of performance
- Grenoble, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00352565-2024
- Reference
- d9bc2190-6792-4510-bfcc-fcf3f07fc9fe
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66110000Servicios bancarios
- 66110000Servicios bancarios
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au sein du Département de l'Isère
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Aide financière au titre l'ASE, pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance, ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition auprès du bénéficiaire dans les 24 h maximum | 66110000 Servicios bancarios | — |
| 2 | Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition au bénéficiaire dans les 4 jours ouvrés maximum | 66110000 Servicios bancarios | — |
| 3 | Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses en pharmacie et de titres de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi dans le cadre de secours d'urgence, avec un délai de mise à dispo au bénéficiaire de 24H max | 66110000 Servicios bancarios | — |
| 4 | Aide financière au titre des aides individuelles à la mobilité pour les allocataires du RSA, pour couvrir des dépenses de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi | 66110000 Servicios bancarios | — |
Award criteria
- Quality — Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement
- Quality — Pertinence des modalités d'organisation technique et humaine pour l'exécution des prestations
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00352565-2024 · 14 June 2024
- OJS · 115/2024 · 14 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 July 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de l'Isère (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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