Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Buyer: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Published
- 20 June 2024
- Place of performance
- melun, FR102
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Notice number
- 00365263-2024
- Reference
- 996604c9-57a8-4921-8b79-c7af79d25c63
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Award criteria
- Quality — Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ATSM 77 | — | — |
Official publications
- TED · 00365263-2024 · 20 June 2024
- OJS · 119/2024 · 20 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de Seine-et-Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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