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Mesurages réglementaires d exposition professionnelle aux agents chimiques au sein de la RATP

Buyer: RATP

Published
22 February 2024
Procedure
neg-w-call
Lots
1
Notice number
00112053-2024
Reference
e3024be1-d376-4bb4-a4cd-4a7f8b1e0d0f
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché, de type à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum et multi attributaires avec maximum 4 attributaires, concerne l'exécution des prestations de mesurages (mise en place de la stratégie, des mesures et des analyses d’exposition) réglementaires d’exposition professionnelle aux agents chimiques de la RATP. L'objectif est de procéder à un diagnostic permettant de déterminer le respect ou le dépassement des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) réglementaires contraignantes (RC) et indicatives (RI). Ces dernières sont listées respectivement dans les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du travail, et, conformément à la réglementation en vigueur (voir la section Textes en vigueur). Par conséquent, les prestations faisant l’objet du marché sont les suivantes : - Établir la stratégie de prélèvement ou revalider une stratégie existante, le cas échéant, - Contrôler l’exposition des salariés aux agents chimiques pour vérifier le respect des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle fixée par le Code du Travail, - Selon les besoins de la RATP (site ou LEM) et en accord avec le Titulaire, il est possible de demander des mesures suppléme…

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?
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