MATERIEL ADAPTE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Buyer: CA PAU BEARN PYRENEES
- Published
- 10 June 2025
- Submission deadline
- 11 July 2025, 23:59
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00371653-2025
- Reference
- d48fcff3-68cc-4346-9257-71a45a03e067
- Official source
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CPV codes
- 33196200Aparatos para minusválidos
- 33196200Aparatos para minusválidos
Description
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP) et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS). L'accord-cadre est conclu à compter du 29/10/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : -pour la CAPBP sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) H.T/an -pour la VDP sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) H.T/an -pour le CCAS sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) H.T/an
Official publications
- TED · 00371653-2025 · 10 June 2025
- OJS · 109/2025 · 10 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 July 2025, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA PAU BEARN PYRENEES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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