Marché réservé: Confection et portage de repas à domicile pour les besoins du CCAS de Petite-Ile

Published

14 August 2024

Submission deadline

23 September 2024, 10:00

Place of performance

Petite-île, FRY40

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00490660-2024

Reference

794cbd87-fcf6-4515-a893-003c4bb29ba4

Official source

Official source

CPV codes

• 55521100Servicios de entrega de comidas a domicilio
• 55521100Servicios de entrega de comidas a domicilio

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ans

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00490660-2024 · 14 August 2024
• OJS · 158/2024 · 14 August 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CCAS de Petite-Ile (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.