Marché réservé - Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
Buyer: Département de la Drôme
- Published
- 1 September 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00569565-2025
- Reference
- c1558ee1-f2a4-419e-aafd-69f2ad20288d
- Official source
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CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le maître d'ouvrage s'inscrit dans une démarche d'achat socialement responsableA ce titre le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur géographique Nord | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 2 | Lot n°2 : Secteur géographique Sud | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Cost — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| VALENCE SERVICES | €160,000 | — |
| DROME INSERTION | €40,000 | — |
Official publications
- TED · 00569565-2025 · 1 September 2025
- OJS · 166/2025 · 1 September 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Drôme (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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