Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Published

10 March 2025

Submission deadline

24 March 2025, 12:00

Place of performance

Saint-Louis, FRF12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00153017-2025

Reference

d73bae55-8c35-480c-89df-4d5a17188854

Official source

Official source

CPV codes

• 79620000Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
• 79620000Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00153017-2025 · 10 March 2025
• OJS · 48/2025 · 10 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAINT-LOUIS Agglomération (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.