Marché public ordinaire de fourniture de gaz naturel - Formule Spot + marge fixe
Buyer: ENES Creutzwald
- Published
- 3 September 2025
- Submission deadline
- 6 October 2025, 12:00
- Place of performance
- FRF33
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00573531-2025
- Reference
- ee8a992b-a1c2-4b25-a26b-1b0a7e486d80
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09120000Combustibles gaseosos
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie. Cette fourniture comprend, de manière indissociable : ? la livraison du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, ? l'accès et l'utilisation des réseaux de transport et de distribution, ? la gestion de l'équilibrage et des pertes conformément aux règles de marché, ? le respect des obligations réglementaires (notamment stockage, transparence REMIT, Code de l'énergie), ? la mise à disposition d'outils de suivi (portail client, reporting mensuel, accès aux historiques). La présente consultation porte sur la fourniture de gaz naturel selon une formule Spot PEG Day-Ahead + marge fixe. Le marché intègre également une option de fixation de prix à terme (mois, trimestre, année) permettant à l'acheteur, sur décision expresse, de bloquer tout ou partie des volumes sur la base des cotations officielles (EEX/ICE) augmentées de la prime de couverture proposée par le titulaire dans son Acte d'Engagement. Les volumes annuels prévisionnels de consommation sont estimés à environ 41 900 MWh/an (cf. Annexe 1 du CCTP). Ces volumes sont four…
Award criteria
- Conformément aux documents de la consultation
Official publications
- TED · 00573531-2025 · 3 September 2025
- OJS · 168/2025 · 3 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ENES Creutzwald (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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