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Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières

Buyer: SAS VCEnR

Published
13 November 2025
Submission deadline
15 December 2025, 12:00
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00753701-2025
Reference
e1a7d86c-c6f4-4a0d-bd42-2a227cec611e
Official source
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CPV codes

Description

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU). Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Un…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SAS VCEnR (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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