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Marché public de services portant sur la vérification du fonctionnement et de la cohérence des comptabilités budgétaire, générale et analytique et sur l’animation du comité d’audit interne pour l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - phase 1 – sélection Réf. : PB.A24-2600

Buyer: Agence du stationnement

Published
5 March 2024
Procedure
Restricted procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00133381-2024
Reference
69971da4-4fa6-410e-b215-40f75c5aa8fc
Official source
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CPV codes

Description

L’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, créée par l’ordonnance du 22 janvier 2009, abrogée par l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2022 (M.B. 08.09.2022) est une société anonyme de droit public (article 34§1er de l’ordonnance du 6 juillet 2022) qui doit réaliser les objectifs de cette ordonnance et dont les bureaux sont établis Rue de l'Hôpital 31 à 1000 Bruxelles. L’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (ci-après, « l’OOBCC ») est d’application aux entités régionales au sens de l’article de 2.2° de ladite ordonnance dont l’Agence du stationnement. A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, acquérir les services d’un audit interne.

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