Marché public d'assurances - Construction d'un complexe sportif sis rue Carnot « EN CHAREUIL » à Nolay (21340)

Published

20 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00105640-2024

Reference

3d41ee86-473c-47ab-8237-4ede5510bc8a

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de la construction d'un complexe sportif sis rue Carnot en Chareuil à Nolay (21340) Pour la garantie « Tous Risques Chantier », le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie « Maintenance Visite », celle-ci couvrira une période d'un (1) an à compter de la réception. Pour la garantie « Dommages Ouvrage », la garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra i…

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).