Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550)

Published

4 June 2024

Submission deadline

28 June 2024, 12:00

Place of performance

Bazainville, FR103

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00329174-2024

Reference

3c97f549-9ac8-4bf2-a5a5-93c4747501ea

Official source

Official source

CPV codes

• 92331210Servicios de animación para niños
• 92331210Servicios de animación para niños

Description

La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre cf. détails dans le Rc
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00329174-2024 · 4 June 2024
• OJS · 107/2024 · 4 June 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Bazainville (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.