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Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM

Buyer: SEMADER

Published
28 October 2024
Submission deadline
25 November 2024, 09:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00653249-2024
Reference
2fd982d8-d6c2-4224-8888-1c76fe930d4f
Official source
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CPV codes

Description

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de commandes est SEMADER. Le coordonnateur du Groupement a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l'AE, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au BPU seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) est défini au RC et à l'AE

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Secteur NORD 90922000 Servicios de control de plagas
2 Secteur EST 90922000 Servicios de control de plagas
3 Secteur OUEST 90922000 Servicios de control de plagas
4 Secteur SUD 90922000 Servicios de control de plagas
5 Tous secteurs 90922000 Servicios de control de plagas

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 25 November 2024, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SEMADER (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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