Marché portant sur des missions de commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Buyer: SEMAPA
- Published
- 21 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00501769-2024
- Reference
- 75fb9545-5d5f-4325-876e-123136db0205
- Official source
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CPV codes
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux Comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.225-161 et suivants et R.821-1 à R.823- 21 du Code de Commerce portant sur les exercices de 2024 à 2029. Le Commissaire aux Comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Certaines prestations seront rémunérées suivant un prix global et forfaitaire (l'offre financière de l'attributaire s'élève à 254 550,. Elles comportent une partie à prix forfaitaires concernant la mission de certification des états financiers et les vérifications spécifiques. Les prestations intègrent également une partie à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 eurosHT pour la mission de validation des comptes d'opération d'aménagement demandée par la Ville de Paris lors …
Award criteria
- Quality — voir le règlement de la consultation
- Cost — Voir le règlement de la consultation
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FORVIS MAZARS SA | — | — |
Official publications
- TED · 00501769-2024 · 21 August 2024
- OJS · 162/2024 · 21 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEMAPA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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