Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Published

1 July 2024

Place of performance

Clichy

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00388575-2024

Reference

4e9d38d7-5f83-4730-a651-78695d8245c6

Official source

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CPV codes

• 38720000Fechadores y contadores
• 72267000Servicios de mantenimiento y reparación de software

Description

Procédure passée conformément aux articles L2122-1 et R2122-3-2 du code de la Commande Publique. Ce marché est destiné à la gestion du stationnement. Accord cadre mono attributaire de fournitures avec le montant maximum suivant : 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-13 du code de la commande publique, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. IL pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -10 du code de la commande publique).

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Il porte sur des prix forfaitaires et des prix unitaires.
• Quality — Qualité des pièces détachées, délai de livraison ...

Official publications

• TED · 00388575-2024 · 1 July 2024
• OJS · 126/2024 · 1 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Société publique locale SEINE PARK (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.