Marché négocié relatif à la maintenance du logiciel de gestion de la paie et de la gestion des temps PLEIADES, ainsi que la fourniture des modules complémentaires et des prestations associées.
Buyer: FILIERIS CANSSM
- Published
- 15 December 2025
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00832460-2025
- Reference
- c947b211-d88c-4c2b-9d46-36fc8a7df172
- Official source
- Official source
CPV codes
- 98300000Servicios diversos
Description
La procédure qui a été utilisée pour ce marché négocié est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3, 3° du code de la commande publique (CCP). En effet, seul le Titulaire est en mesure d’assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture de modules complémentaires et de prestations associées, celui-ci étant le seul à disposer des droits de maintenance et d’exploitation du logiciel PLEIADES. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l’article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 3 100 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).
Award criteria
- Quality — marché négocié dont seul le titulaire détient le brevet. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois maximum, soit 48 mois.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Attributaire : SOPRA HR SOFWARE | — | — |
Official publications
- TED · 00832460-2025 · 15 December 2025
- OJS · 241/2025 · 15 December 2025
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is FILIERIS CANSSM (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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