Marché de travaux pour la réalisation de l'ouvrage de délestage vers la Salive - Opération d'ouvrages hydrauliques du Vazzio

Published

16 April 2024

Submission deadline

15 May 2024, 11:00

Place of performance

Ajaccio, FRM01

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00222717-2024

Reference

c69444da-50fb-4d00-8f37-18e328ec7e90

Official source

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CPV codes

• 45240000Trabajos de construcción para proyectos hidráulicos
• 45240000Trabajos de construcción para proyectos hidráulicos

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) a modifié les dispositions du Code de l'environnement (article L.211-7) notamment par la reconnaissance d'une compétence spécifique relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Protection contre les Inondations (GEMAPI). Cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1er janvier 2018 et par conséquent, par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA). Initialement considérés comme relevant de la compétence « Eaux Pluviales » dont le transfert est prévu au 1er janvier 2020, les bassins de rétention sont considérés comme relevant de la GEMAPI par courrier du 6 février 2019 des services de l'Etat. Antérieurement, la Commune d'Ajaccio a déjà réalisé de nombreuses actions concernant la programmation des opérations hydrauliques, avec notamment la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine des Cannes et des Salines (PRU) et du Programme de Prévention des Inondations d'Ajaccio (PAPI…

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00222717-2024 · 16 April 2024
• OJS · 75/2024 · 16 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 May 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'Ajaccio (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.