Marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de l'Abbaye Saint Georges de Boscherville

Published

24 January 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00048326-2024

Reference

1e9273c8-ba19-4675-b66c-56b00acea238

Official source

Official source

CPV codes

• 85312510Servicios de rehabilitación profesional
• 85312510Servicios de rehabilitación profesional

Description

Ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L'acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d'une durée hebdomadaire inférieure.Dans sa demande de concours, l'acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l'opération, de même qu'il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L'acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature. Les tâches, confiées à l'atelier-chantier d'insertion, sont détaillées dans le CCTP

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Seine-Maritime (European Union).