Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte

Published

21 November 2024

Submission deadline

9 January 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00709805-2024

Reference

065b0544-ab0d-47f7-80dd-635d77a6cff0

Official source

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CPV codes

• 66110000Servicios bancarios
• 66112000Servicios de depósito de fondos

Description

La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSS de Mayotte, - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »), - le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Award criteria

• Price — CRITERE 1 (15%) Coût global des prestations TTC
• Quality — CRITERE 2 (11%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (50%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les…

Official publications

• TED · 00709805-2024 · 21 November 2024
• OJS · 227/2024 · 21 November 2024

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• Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte · 3 February 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 January 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CSS de Mayotte (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.