Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et la Métropole de Lyon (cdg69) et pour lui-même.
Buyer: Centre de Gestion de la FPT du Rhône et de la Métropole de Lyon
- Published
- 14 February 2024
- Estimated value
- €50,000,000
- Procedure
- neg-w-call
- Lots
- 1
- Notice number
- 00094462-2024
- Reference
- 1edd3f3b-87f1-4097-9995-f487c9234b4a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et la Métropole de Lyon (cdg69), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon affiliés ou non au cdg69. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €50,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre de Gestion de la FPT du Rhône et de la Métropole de Lyon (European Union).
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