Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Buyer: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INDRE
- Published
- 27 February 2024
- Submission deadline
- 27 March 2024
- Procedure
- neg-w-call
- Lots
- 1
- Notice number
- 00120299-2024
- Reference
- f5b993e0-1051-4519-ab16-855ad8b4f078
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66500000Servicios de seguros y pensiones
- 66500000Servicios de seguros y pensiones
Description
- Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INDRE (European Union).
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