Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Buyer: Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges
- Published
- 30 January 2024
- Submission deadline
- 4 March 2024
- Estimated value
- €16,000,000
- Place of performance
- EPNAL, FRF34
- Procedure
- neg-w-call
- Lots
- 40
- Notice number
- 00060548-2024
- Reference
- 18baa34c-41ac-4b6e-96a5-c8acd900288b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €16,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges (European Union).
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