Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Published

29 January 2024

Submission deadline

26 February 2024

Estimated value

€33,163,923

Place of performance

MONTIGNY LES METZ, FRF33

Procedure

neg-w-call

Lots

58

Notice number

00057886-2024

Reference

2e07d86e-8ee8-45bd-aaef-102104cb31b9

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €33,163,923.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE (European Union).