Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Published

24 April 2025

Submission deadline

27 June 2025, 12:00

Estimated value

€60,000,000

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00266086-2025

Reference

57c0c61e-73ae-43df-a8f3-7ac27e6d6edd

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Award criteria

• Quality — valeur technique Le critère est noté par appréciation des éventuelles réserves apportées au cahier des charges ainsi que des demandes spécifiques mentionnées à l'annexe du cahier des clauses…
• Price — Tarification Les candidats sont notés sur le cumul des cotisations annuelles ci-après :  Tranche ferme : Collectivités territoriales et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés…
• Quality — qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe « Notation » du cahier des clauses techniques particulières.
• Quality — qualité technique des prestations annexes et supplémentaires Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe « Notation » du cahier des clauses techniques particulières.
• Quality — critères et modalités de variation de la tarification. Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe « Notation » du cahier des clauses techniques particulières.

Official publications

• TED · 00266086-2025 · 24 April 2025
• OJS · 80/2025 · 24 April 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €60,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre de gestion de la FPT de l oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.