Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui même

Published

14 March 2025

Submission deadline

8 April 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00167019-2025

Reference

257f08f0-b0df-4ca0-a057-e0d641e8c6dc

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Official publications

• TED · 00167019-2025 · 14 March 2025
• OJS · 52/2025 · 14 March 2025

Other tenders from Centre de Gestion FPT 07

• Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre… · 6 October 2025
• Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre… · 7 March 2025
• Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre… · 6 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre de Gestion FPT 07 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.