Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Buyer: CDG14
- Published
- 19 March 2024
- Estimated value
- €10,000,000
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00165207-2024
- Reference
- f3835d23-62b2-4b26-a799-a4ed055dbd8f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Award criteria
- Quality — Le critère est noté par appréciation des éventuelles réserves apportées au cahier des charges ainsi que des demandes spécifiques mentionnées à l'annexe du cahier des clauses techniques…
- Price — Les candidats sont notés sur le cumul des cotisations annuelles ci-après : â Tranche ferme : Collectivités territoriales et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL :…
- Quality — Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe " Notation " du cahier des clauses techniques particulières.
- Quality — Le critère est noté par appréciation des réponses faites à l'annexe " Notation " du cahier des clauses techniques particulières
Official publications
- TED · 00165207-2024 · 19 March 2024
- OJS · 56/2024 · 19 March 2024
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €10,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CDG14 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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