Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY

Published

24 December 2025

Place of performance

SAINT-REMY, FRC13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00862062-2025

Reference

2aa160f6-d40d-4d5a-a10e-daf3b1fae65a

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY

Award criteria

• Quality — Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui…
• Price — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière…
• Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Awards

Official publications

• TED · 00862062-2025 · 24 December 2025
• OJS · 248/2025 · 24 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Saint Rémy (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.