Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes
Buyer: Mairie de Besançon
- Published
- 4 June 2024
- Submission deadline
- 11 July 2024, 12:00
- Place of performance
- Besançon, FRC21
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00327530-2024
- Reference
- 94d99861-0447-4b4c-bf6e-19e8516477a9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le Groupement de Commandes constitué entre la Ville de Besançon, la CU de Grand Besançon Métropole, le CCAS, le Sybert, l'EPCC les Deux Scènes et l'ISBA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui forment l'ensemble du marché divisé en 4 lots. La Ville de Besançon est le coordonnateur de ce groupement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes CCAS » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes VILLE » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance « Responsabilité et risques annexes CCAS » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » VILLE, CCAS, GBM, SYBERT, EPCC LES 2 SCENES et l'ISBA | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
- Cost — Tarification
Official publications
- TED · 00327530-2024 · 4 June 2024
- OJS · 107/2024 · 4 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Besançon (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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